SONATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
SONATE est une 5499 immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 548 833. Elle est domiciliée Ld la Grande Marzelle, 49170 Savennieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par PAULINE DE MONTESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SONATE
INSEE- Dénomination
- SONATE
- SIREN
- 910 548 833
- SIRET (siège)
- 910 548 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23910548833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 548 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 630 179 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- LD LA GRANDE MARZELLE, 49170, SAVENNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONATE
Acquisition, prise de participation, détention, gestion et cession des parts ou des actions dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières.
Finances de SONATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONATE
INSEEÉtablissements de SONATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAVENNIERESSiègeActif
910 548 833 00011 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SONATE
INPIComptes annuels de SONATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur SONATE
Quel est le numéro SIREN de SONATE ?
Le numéro SIREN de SONATE est 910 548 833. Le SIRET de son siège social est 910 548 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23910548833.
Qui dirige SONATE ?
SONATE est dirigée par PAULINE DE MONTESSON, gérant.
Où se situe le siège social de SONATE ?
Le siège social de SONATE est situé Ld la Grande Marzelle, 49170 Savennieres.
SONATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONATE.
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