SONATRACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SONATRACH est une société étrangère immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 504 264 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Sahara, 16035 Hydra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SONATRACH
INSEE- Dénomination
- SONATRACH
- SIREN
- 504 264 870
- SIRET (siège)
- 504 264 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504264870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 264 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 10 RUE DU SAHARA, 16035 HYDRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SONATRACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONATRACH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SONATRACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16035 HYDRASiègeActif
504 264 870 00016 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 7112B
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
504 264 870 00024 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SONATRACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SONATRACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONATRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONATRACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONATRACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONATRACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 février 2026 · N° 25/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-22.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 86-14.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONATRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONATRACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SONATRACH
Quel est le numéro SIREN de SONATRACH ?
Le numéro SIREN de SONATRACH est 504 264 870. Le SIRET de son siège social est 504 264 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504264870.
Où se situe le siège social de SONATRACH ?
Le siège social de SONATRACH est situé 10 rue du Sahara, 16035 Hydra.
SONATRACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SONATRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONATRACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONATRACH.
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