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SONBAT

Active
Siren480 243 724549941500 MERCréée le 20 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 243 724. Son siège social est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4213A comme activité principale.

Fiche d'identité de SONBAT

Dénomination
SONBAT
SIREN
480 243 724
SIRET (siège)
480 243 724 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78480243724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 243 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4213A
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
4 RTE NATIONALE, 41500, MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SONBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    480 243 724 00022 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4213A

  • 41500 MERFermé

    480 243 724 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 452C

Documents juridiques de SONBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SONBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sonkaya Emrah pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SONBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sonkaya Emrah pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SONBAT

Quel est le numéro SIREN de SONBAT ?

Le numéro SIREN de SONBAT est 480 243 724. Le SIRET de son siège social est 480 243 724 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480243724.

Où se situe le siège social de SONBAT ?

Le siège social de SONBAT est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.

SONBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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