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SONELGAZ

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Siren780 095 550Société étrangère

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SONELGAZ est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 780 095 550. Son siège social est situé 2 bd Salak Bouakouir. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SONELGAZ

Dénomination
SONELGAZ
SIREN
780 095 550
SIRET (siège)
780 095 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60780095550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 095 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
2 BD SALAK BOUAKOUIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SONELGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SONELGAZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SONELGAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    780 095 550 00015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SONELGAZ

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SONELGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONELGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONELGAZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONELGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SONELGAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SONELGAZ

Quel est le numéro SIREN de SONELGAZ ?

Le numéro SIREN de SONELGAZ est 780 095 550. Le SIRET de son siège social est 780 095 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60780095550.

Où se situe le siège social de SONELGAZ ?

Le siège social de SONELGAZ est situé 2 bd Salak Bouakouir.

SONELGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SONELGAZ est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONELGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONELGAZ.

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