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SONER

Active
Siren444 575 997SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 novembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONER est une SARL immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 575 997. Elle est domiciliée 67 Crs Mirabeau Capa Hotel de Coriolis, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de SONER

Dénomination
SONER
SIREN
444 575 997
SIRET (siège)
444 575 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22444575997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 575 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
67 CRS MIRABEAU CAPA HOTEL DE CORIOLIS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    444 575 997 00010 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 747Z

  • 13770 VENELLESFermé

    444 575 997 00028 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 747Z

  • 13770 VENELLESFermé

    444 575 997 00036 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de SONER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SONER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 21 février 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 20 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Février 2012. infirmant le jugement en ce qu'il prononce une mesure d'interdiction de gérer pour 10 ans à la place de la faillite personnelle à l'encontre de Mme CHRISTAUD Dalila..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rabiller Didier et Christaud Dalila pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 21 février 2012 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 20 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Février 2012. infirmant le jugement en ce qu'il prononce une mesure d'interdiction de gérer pour 10 ans à la place de la faillite personnelle à l'encontre de Mme CHRISTAUD Dalila..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rabiller Didier et Christaud Dalila pour une durée de 10 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SONER

Quel est le numéro SIREN de SONER ?

Le numéro SIREN de SONER est 444 575 997. Le SIRET de son siège social est 444 575 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444575997.

Où se situe le siège social de SONER ?

Le siège social de SONER est situé 67 Crs Mirabeau Capa Hotel de Coriolis, 13100 Aix-en-Provence.

SONER est-elle toujours en activité ?

Oui, SONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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