CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1975, identifiée par le SIREN 304 219 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue les Logis de Bonneau - Espace, 06270 Villeneuve Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de SONERBAT

Dénomination
SONERBAT
SIREN
304 219 868
SIRET (siège)
304 219 868 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02304219868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 219 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 février 1975
Siège social
7 RUE LES LOGIS DE BONNEAU - ESPACE, 06270, VILLENEUVE LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SONERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé

    304 219 868 00029 · ouvert le 01 février 1975 · NAF 454J

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    304 219 868 00037 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 454J

Documents juridiques de SONERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SONERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SONERBAT. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1975

Questions fréquentes sur SONERBAT

Quel est le numéro SIREN de SONERBAT ?

Le numéro SIREN de SONERBAT est 304 219 868. Le SIRET de son siège social est 304 219 868 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02304219868.

Où se situe le siège social de SONERBAT ?

Le siège social de SONERBAT est situé 7 rue les Logis de Bonneau - Espace, 06270 Villeneuve Loubet.

SONERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONERBAT.