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SONIPAT

Active
Siren539 246 314SCI59420 MOUVAUXCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SONIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 246 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Forgette, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE MARGUETTAZ-STUPARU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SONIPAT

Dénomination
SONIPAT
SIREN
539 246 314
SIRET (siège)
539 246 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17539246314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 246 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
2 RUE DE LA FORGETTE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONIPAT

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis

Finances de SONIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONIPAT

PM

PATRICE MARGUETTAZ-STUPARU

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

NM

NICOLAS MARGUETTAZ-STUPARU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

SM

SOPHIE MARGUETTAZ-STUPARU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SONIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    539 246 314 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SONIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SONIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SONIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SONIPAT

Quel est le numéro SIREN de SONIPAT ?

Le numéro SIREN de SONIPAT est 539 246 314. Le SIRET de son siège social est 539 246 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539246314.

Qui dirige SONIPAT ?

SONIPAT est dirigée par PATRICE MARGUETTAZ-STUPARU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SONIPAT ?

Le siège social de SONIPAT est situé 2 rue de la Forgette, 59420 Mouvaux.

SONIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONIPAT.

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