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SONMEZ OSMAN

Active
Siren879 582 583Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 01 novembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 879 582 583, SONMEZ OSMAN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1962 rue Combattants d Afrique du N, 83370 Frejus. SONMEZ OSMAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SONMEZ OSMAN

Dénomination
SONMEZ OSMAN
SIREN
879 582 583
SIRET (siège)
879 582 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16879582583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 582 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2019
Siège social
1962 RUE COMBATTANTS D AFRIQUE DU N, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONMEZ OSMAN

restauration traditionnelle

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Établissements de SONMEZ OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    879 582 583 00016 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5610A

Conformité de SONMEZ OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONMEZ OSMAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SONMEZ OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SONMEZ OSMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2019

Questions fréquentes sur SONMEZ OSMAN

Quel est le numéro SIREN de SONMEZ OSMAN ?

Le numéro SIREN de SONMEZ OSMAN est 879 582 583. Le SIRET de son siège social est 879 582 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16879582583.

Où se situe le siège social de SONMEZ OSMAN ?

Le siège social de SONMEZ OSMAN est situé 1962 rue Combattants d Afrique du N, 83370 Frejus.

SONMEZ OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SONMEZ OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONMEZ OSMAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SONMEZ OSMAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.