SONMEZ OSMAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 879 582 583, SONMEZ OSMAN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1962 rue Combattants d Afrique du N, 83370 Frejus. SONMEZ OSMAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SONMEZ OSMAN
INSEE- Dénomination
- SONMEZ OSMAN
- SIREN
- 879 582 583
- SIRET (siège)
- 879 582 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16879582583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 582 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2019
- Siège social
- 1962 RUE COMBATTANTS D AFRIQUE DU N, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONMEZ OSMAN
restauration traditionnelle
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Établissements de SONMEZ OSMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
879 582 583 00016 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5610A
Conformité de SONMEZ OSMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONMEZ OSMAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SONMEZ OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SONMEZ OSMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2019
Questions fréquentes sur SONMEZ OSMAN
Quel est le numéro SIREN de SONMEZ OSMAN ?
Le numéro SIREN de SONMEZ OSMAN est 879 582 583. Le SIRET de son siège social est 879 582 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16879582583.
Où se situe le siège social de SONMEZ OSMAN ?
Le siège social de SONMEZ OSMAN est situé 1962 rue Combattants d Afrique du N, 83370 Frejus.
SONMEZ OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SONMEZ OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONMEZ OSMAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SONMEZ OSMAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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