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SONNET

Active
Siren322 149 766SNC47400 TONNEINSCréée le 31 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 149 766, SONNET est une SNC créée le 31 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl E Herriot, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SONNET

Dénomination
SONNET
SIREN
322 149 766
SIRET (siège)
322 149 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92322149766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 149 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1987
Siège social
6 PL E HERRIOT, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONNET

CHARCUTERIE

Finances de SONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    322 149 766 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1987

Questions fréquentes sur SONNET

Quel est le numéro SIREN de SONNET ?

Le numéro SIREN de SONNET est 322 149 766. Le SIRET de son siège social est 322 149 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92322149766.

Où se situe le siège social de SONNET ?

Le siège social de SONNET est situé 6 Pl E Herriot, 47400 Tonneins.

SONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNET.

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