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SONNET BERNARD

Active
Siren514 301 910Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 301 910, SONNET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2009. Son siège social est situé 8 All la Petite Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SONNET BERNARD

Dénomination
SONNET BERNARD
SIREN
514 301 910
SIRET (siège)
514 301 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74514301910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 301 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
8 ALL LA PETITE REYSSOUZE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONNET BERNARD

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SONNET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONNET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONNET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    514 301 910 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SONNET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SONNET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONNET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONNET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SONNET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONNET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SONNET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SONNET BERNARD ?

Le numéro SIREN de SONNET BERNARD est 514 301 910. Le SIRET de son siège social est 514 301 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514301910.

Où se situe le siège social de SONNET BERNARD ?

Le siège social de SONNET BERNARD est situé 8 All la Petite Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.

SONNET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNET BERNARD.

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