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SONNET FRANK

Active
Siren392 837 936Entrepreneur individuel27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLECréée le 31 octobre 1993

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SONNET FRANK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1993, identifié par le SIREN 392 837 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 0 B rue des Mesanges, 27950 La Chapelle-Longueville. SONNET FRANK relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SONNET FRANK

Dénomination
SONNET FRANK
SIREN
392 837 936
SIRET (siège)
392 837 936 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01392837936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 837 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 octobre 1993
Siège social
0 B RUE DES MESANGES, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SONNET FRANK

MENUISERIE EBENISTERIE RESTAURATION DE MEUBLES ANCIENS

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Établissements de SONNET FRANK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif

    392 837 936 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332A

  • 27200 VERNONFermé

    392 837 936 00013 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 454C

Conformité de SONNET FRANK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONNET FRANK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 janvier 2020. Plan arrêté le 22 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de SONNET FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SONNET FRANK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1993

Questions fréquentes sur SONNET FRANK

Quel est le numéro SIREN de SONNET FRANK ?

Le numéro SIREN de SONNET FRANK est 392 837 936. Le SIRET de son siège social est 392 837 936 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392837936.

Où se situe le siège social de SONNET FRANK ?

Le siège social de SONNET FRANK est situé 0 B rue des Mesanges, 27950 La Chapelle-Longueville.

SONNET FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET FRANK est-elle en procédure collective ?

SONNET FRANK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 22 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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