CheckersProcédures

SONNET JOEL

Active
Siren316 865 013Entrepreneur individuel11150 BRAMCréée le 05 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONNET JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1989, identifié par le SIREN 316 865 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Razes, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 287P.

Fiche d'identité de SONNET JOEL

Dénomination
SONNET JOEL
SIREN
316 865 013
SIRET (siège)
316 865 013 00049
N° TVA intracommunautaire
FR95316865013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 865 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
287P
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
7 AV DU RAZES, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONNET JOEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SONNET JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONNET JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONNET JOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeFermé

    316 865 013 00049 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 287P

Documents juridiques de SONNET JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SONNET JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONNET JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONNET JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNET JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SONNET JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONNET JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Questions fréquentes sur SONNET JOEL

Quel est le numéro SIREN de SONNET JOEL ?

Le numéro SIREN de SONNET JOEL est 316 865 013. Le SIRET de son siège social est 316 865 013 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95316865013.

Où se situe le siège social de SONNET JOEL ?

Le siège social de SONNET JOEL est situé 7 av du Razes, 11150 Bram.

SONNET JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNET JOEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Bram

Toutes les entreprises à Bram