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SONNETTE

Active
Siren411 905 995549993310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONNETTE est une 5499 immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 905 995. Son siège social est situé 70 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SONNETTE

Dénomination
SONNETTE
SIREN
411 905 995
SIRET (siège)
411 905 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77411905995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 905 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553B
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
70 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONNETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONNETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    411 905 995 00014 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 521B

  • 93260 LES LILASFermé

    411 905 995 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de SONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SONNETTE ?

Le numéro SIREN de SONNETTE est 411 905 995. Le SIRET de son siège social est 411 905 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411905995.

Où se situe le siège social de SONNETTE ?

Le siège social de SONNETTE est situé 70 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNETTE.

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