SONNEVILLE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
SONNEVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 407 560. Elle est domiciliée 6 Pl aux Herbes, 83300 Draguignan. SONNEVILLE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de SONNEVILLE
INSEE- Dénomination
- SONNEVILLE
- SIREN
- 751 407 560
- SIRET (siège)
- 751 407 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19751407560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 407 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 6 PL AUX HERBES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONNEVILLE
Activités de sécurité privée
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Finances de SONNEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONNEVILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2012 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SONNEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
751 407 560 00018 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SONNEVILLE
INPIConformité de SONNEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 novembre 2018 · N° 15/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-10.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SONNEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SONNEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SONNEVILLE ?
Le numéro SIREN de SONNEVILLE est 751 407 560. Le SIRET de son siège social est 751 407 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751407560.
Où se situe le siège social de SONNEVILLE ?
Le siège social de SONNEVILLE est situé 6 Pl aux Herbes, 83300 Draguignan.
SONNEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SONNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONNEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNEVILLE.
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