SONNEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SONNEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 942 497. Son siège social est situé La Chalerie, 79390 Thenezay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SONNEVILLE
INSEE- Dénomination
- SONNEVILLE
- SIREN
- 839 942 497
- SIRET (siège)
- 839 942 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12839942497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 942 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- LA CHALERIE, 79390, THENEZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONNEVILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SONNEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONNEVILLE
INSEEÉtablissements de SONNEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 THENEZAYSiègeActif
839 942 497 00018 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SONNEVILLE
INPIComptes annuels de SONNEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONNEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONNEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 novembre 2018 · N° 15/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-10.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONNEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-12
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur SONNEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SONNEVILLE ?
Le numéro SIREN de SONNEVILLE est 839 942 497. Le SIRET de son siège social est 839 942 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12839942497.
Qui dirige SONNEVILLE ?
SONNEVILLE est dirigée par PATRICK HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SONNEVILLE ?
Le siège social de SONNEVILLE est situé La Chalerie, 79390 Thenezay.
SONNEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SONNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONNEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNEVILLE.
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