SONOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SONOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 474 001. Son siège social est situé 11 Presqu Ile de Rougemer, 51290 Giffaumont-Champaubert. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SONOVA
INSEE- Dénomination
- SONOVA
- SIREN
- 527 474 001
- SIRET (siège)
- 527 474 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02527474001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 474 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 11 PRESQU ILE DE ROUGEMER, 51290, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SONOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SONOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERTSiègeFermé
527 474 001 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SONOVA
INPIComptes annuels de SONOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2012. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2021R00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01618
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/07927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/01026
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00489
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-19.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/18771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONOVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur SONOVA
Quel est le numéro SIREN de SONOVA ?
Le numéro SIREN de SONOVA est 527 474 001. Le SIRET de son siège social est 527 474 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02527474001.
Où se situe le siège social de SONOVA ?
Le siège social de SONOVA est situé 11 Presqu Ile de Rougemer, 51290 Giffaumont-Champaubert.
SONOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SONOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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