SONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SONY est une société civile immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 024 548. Son siège social est situé Qua Morne Vert Res.tropicana Apppartement 1, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHARLES BOURJAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SONY
INSEE- Dénomination
- SONY
- SIREN
- 538 024 548
- SIRET (siège)
- 538 024 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58538024548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 024 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- QUA MORNE VERT RES.TROPICANA APPPARTEMENT 1, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
538 024 548 00017 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SONY
INPIComptes annuels de SONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/12901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/16953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.343
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.348
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.895
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/01614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/01735
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2014 · N° 12/10704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 septembre 2012 · N° 11/04785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2012 · N° 11/02382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01440
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01394
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Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01369
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 février 2011 · N° 07/21996
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/06869
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 février 2010 · N° 08/14581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-19.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-86.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-11.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-17.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-80.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-17.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-17.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SONY
Quel est le numéro SIREN de SONY ?
Le numéro SIREN de SONY est 538 024 548. Le SIRET de son siège social est 538 024 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538024548.
Qui dirige SONY ?
SONY est dirigée par CHARLES BOURJAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SONY ?
Le siège social de SONY est situé Qua Morne Vert Res.tropicana Apppartement 1, 97224 Ducos.
SONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONY.
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