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SONY BAT

Active
Siren490 292 091SARL06300 NICECréée le 02 août 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONY BAT est une SARL immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 490 292 091. Son siège social est situé 9 rue Monseigneur Alfred Daumas, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SONY BAT

Dénomination
SONY BAT
SIREN
490 292 091
SIRET (siège)
490 292 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04490292091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 292 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
02 août 2006
Siège social
9 RUE MONSEIGNEUR ALFRED DAUMAS, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONY BAT

PEINTURE BATIMENT - TAPISSERIE

Finances de SONY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    490 292 091 00017 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SONY BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SONY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SONY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONY BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SONY BAT

Quel est le numéro SIREN de SONY BAT ?

Le numéro SIREN de SONY BAT est 490 292 091. Le SIRET de son siège social est 490 292 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490292091.

Où se situe le siège social de SONY BAT ?

Le siège social de SONY BAT est situé 9 rue Monseigneur Alfred Daumas, 06300 Nice.

SONY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONY BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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