SOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 984 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 386 468, SOPA est une société civile créée le 8 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 bd Pinel, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PATRICK GUERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOPA
INSEE- Dénomination
- SOPA
- SIREN
- 479 386 468
- SIRET (siège)
- 479 386 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479386468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 386 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 984 124 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 129 BD PINEL, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOPA
Holding
Finances de SOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPA
INSEEÉtablissements de SOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
479 386 468 00017 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOPA
INPIComptes annuels de SOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-15.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SOPA
Quel est le numéro SIREN de SOPA ?
Le numéro SIREN de SOPA est 479 386 468. Le SIRET de son siège social est 479 386 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479386468.
Qui dirige SOPA ?
SOPA est dirigée par PATRICK GUERAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOPA ?
Le siège social de SOPA est situé 129 bd Pinel, 69500 Bron.
SOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPA.
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