SOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 353 710, SOPA est une SARL créée le 18 novembre 2021. Elle est domiciliée 27 rue Edouard Guinel, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOPA
INSEE- Dénomination
- SOPA
- SIREN
- 905 353 710
- SIRET (siège)
- 905 353 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32905353710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 353 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 27 RUE EDOUARD GUINEL, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOPA
Prise et gestion de participations dans tous groupements, sociétés ou entreprises fourniture de services conseils pour les affaires et la gestion acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers création, acquisition, location, prise ne location-gérance et vente de tous fonds de commerce.
Finances de SOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPA
INSEEÉtablissements de SOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
905 353 710 00015 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOPA
INPIComptes annuels de SOPA
INPISOPA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-15.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur SOPA
Quel est le numéro SIREN de SOPA ?
Le numéro SIREN de SOPA est 905 353 710. Le SIRET de son siège social est 905 353 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32905353710.
Qui dirige SOPA ?
SOPA est dirigée par PIERRE-YVES PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOPA ?
Le siège social de SOPA est situé 27 rue Edouard Guinel, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPA.
Entreprises similaires
Même activité à Les Ponts-de-Ce
- BESSONNEAU49130 Les Ponts-de-CeCA 180 k€
- TRY49130 Les Ponts-de-CeCA 153 k€
- CELHAY FINANCES49130 Les Ponts-de-CeCA 60,0 k€
- GESTAM 3749130 Les Ponts-de-CeCA 37,5 k€
- EC2H49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
- ER INVEST49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
- H2J49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
- HOLDING IDEES VERTES49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
- JOML49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
- LARAMBLA49130 Les Ponts-de-CeCA 0 €
