SOPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOPAC est une SAS immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 639 281. Elle est domiciliée 5 Cap de Mouche-Est, 33720 Cerons. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par XAVIER LOURTEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOPAC
INSEE- Dénomination
- SOPAC
- SIREN
- 823 639 281
- SIRET (siège)
- 823 639 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92823639281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 639 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 5 CAP DE MOUCHE-EST, 33720, CERONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOPAC
Activité de carreleur mosaïste recouvrant la pose de revêtements des sols et des murs intérieurs et extérieurs et en tout matériaux adéquats. activité de Plaquiste recouvrant tous travaux de finition intérieure d'isolation et d aménagements consistant aux travaux de plâtrerie
Finances de SOPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPAC
INSEEÉtablissements de SOPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33720 CERONSSiègeActif
823 639 281 00018 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOPAC
INPIComptes annuels de SOPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-29.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-86.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-84.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.192
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur SOPAC
Quel est le numéro SIREN de SOPAC ?
Le numéro SIREN de SOPAC est 823 639 281. Le SIRET de son siège social est 823 639 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823639281.
Qui dirige SOPAC ?
SOPAC est dirigée par XAVIER LOURTEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SOPAC ?
Le siège social de SOPAC est situé 5 Cap de Mouche-Est, 33720 Cerons.
SOPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAC.
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