SOPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 360 713, SOPAC est une SCI créée le 17 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General Haxo, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PASCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOPAC
INSEE- Dénomination
- SOPAC
- SIREN
- 899 360 713
- SIRET (siège)
- 899 360 713 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR88899360713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 360 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL HAXO, 85100, LES SABLES-D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOPAC
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SOPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES-D'OLONNESiègeActif
899 360 713 00049 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
899 360 713 00015 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOPAC
INPIComptes annuels de SOPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-29.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-86.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-84.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-14.042
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.192
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-12.828
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : PASCO Alain ; Gérant, Associé : FATON Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SOPAC
Quel est le numéro SIREN de SOPAC ?
Le numéro SIREN de SOPAC est 899 360 713. Le SIRET de son siège social est 899 360 713 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88899360713.
Qui dirige SOPAC ?
SOPAC est dirigée par ALAIN PASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOPAC ?
Le siège social de SOPAC est situé 7 rue du General Haxo, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SOPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAC.
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