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SOPACA

Active
Siren383 054 731SCI89380 APPOIGNYCréée le 09 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

SOPACA est une SCI immatriculée le 9 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 054 731. Elle est domiciliée 18 rue des Bergerats les Bries, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE GROSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOPACA

Dénomination
SOPACA
SIREN
383 054 731
SIRET (siège)
383 054 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64383054731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 054 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
451 249,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1991
Siège social
18 RUE DES BERGERATS LES BRIES, 89380, APPOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOPACA

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SOPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPACA

PG

PIERRE GROSS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SOPACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89380 APPOIGNYSiègeActif

    383 054 731 00013 · ouvert le 14 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOPACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOPACA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1991

Questions fréquentes sur SOPACA

Quel est le numéro SIREN de SOPACA ?

Le numéro SIREN de SOPACA est 383 054 731. Le SIRET de son siège social est 383 054 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383054731.

Qui dirige SOPACA ?

SOPACA est dirigée par PIERRE GROSS, gérant.

Où se situe le siège social de SOPACA ?

Le siège social de SOPACA est situé 18 rue des Bergerats les Bries, 89380 Appoigny.

SOPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPACA.

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