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SOPAD

Active
Siren500 936 513SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 13 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOPAD est une SARL immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 936 513. Son siège social est situé 6 Pl Jean Mermoz, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. MICHEL CASORLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOPAD

Dénomination
SOPAD
SIREN
500 936 513
SIRET (siège)
500 936 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94500936513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 936 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
6 PL JEAN MERMOZ, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAD

MC

MICHEL CASORLA

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SOPAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    500 936 513 00018 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SOPAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SOPAD

Quel est le numéro SIREN de SOPAD ?

Le numéro SIREN de SOPAD est 500 936 513. Le SIRET de son siège social est 500 936 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500936513.

Qui dirige SOPAD ?

SOPAD est dirigée par MICHEL CASORLA, gérant.

Où se situe le siège social de SOPAD ?

Le siège social de SOPAD est situé 6 Pl Jean Mermoz, 83120 Sainte-Maxime.

SOPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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