SOPAL BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOPAL BV est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 490 793 270. Le siège social de l'entreprise se trouve West Blaak 89, 3012kg Rotterdam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SOPAL BV
INSEE- Dénomination
- SOPAL BV
- SIREN
- 490 793 270
- SIRET (siège)
- 490 793 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490793270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 793 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- WEST BLAAK 89, 3012KG ROTTERDAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOPAL BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPAL BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOPAL BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 3012KG ROTTERDAMSiègeFermé
490 793 270 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOPAL BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOPAL BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAL BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPAL BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAL BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAL BV. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPAL BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPAL BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur SOPAL BV
Quel est le numéro SIREN de SOPAL BV ?
Le numéro SIREN de SOPAL BV est 490 793 270. Le SIRET de son siège social est 490 793 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490793270.
Où se situe le siège social de SOPAL BV ?
Le siège social de SOPAL BV est situé West Blaak 89, 3012kg Rotterdam.
SOPAL BV est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPAL BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPAL BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAL BV.
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