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SOPAM

Active
Siren869 500 389SA56920 NOYAL-PONTIVYCréée le 01 janvier 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOPAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 869 500 389. Son siège social est situé zi Kerguilloten, 56920 Noyal-Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SOPAM

Dénomination
SOPAM
SIREN
869 500 389
SIRET (siège)
869 500 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71869500389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 869 500 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
ZI KERGUILLOTEN, 56920, NOYAL-PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeFermé

    869 500 389 00018 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 514S

Documents juridiques de SOPAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOPAM. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Marques déposées par SOPAM

SOPAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOPAM IMPORT EXPORT MOBILIER

    N° 97671256 · Déposée le 26 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 28 · expirée le 26 mars 2007

  • EUROGONE

    N° 92435612 · Déposée le 18 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 septembre 2002

  • DIAGONE

    N° 92421813 · Déposée le 26 mai 1992 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 20

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOPAM

Quel est le numéro SIREN de SOPAM ?

Le numéro SIREN de SOPAM est 869 500 389. Le SIRET de son siège social est 869 500 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71869500389.

Où se situe le siège social de SOPAM ?

Le siège social de SOPAM est situé zi Kerguilloten, 56920 Noyal-Pontivy.

SOPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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