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SOPAT

Active
Siren397 723 032SAS86240 CROUTELLECréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 723 032, SOPAT est une SAS créée le 11 juillet 1994. Son siège social est situé Maison Rouge, 86240 Croutelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PATRICK Muzzolini en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOPAT

Dénomination
SOPAT
SIREN
397 723 032
SIRET (siège)
397 723 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44397723032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 723 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
MAISON ROUGE, 86240, CROUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOPAT

Achat, vente, location de matériels de travaux publics, ainsi que tous travaux de construction. Acquisition de terrains non bâtis ou bâtis et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes auxdits terrains. Aménagement et construction sur ces terrains de tout ensemble immobilier après démolition des éventuels bâtiments existants. Vente de tout immeuble acquis ou construit, en totalité ou en fractions. Acquisition et gestion de tous immeubles en vue de leur location.

Finances de SOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAT

PM

PATRICK Muzzolini

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 CROUTELLESiègeActif

    397 723 032 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Président Muzzolini, Patrick Jacques Raymond

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SOPAT

Quel est le numéro SIREN de SOPAT ?

Le numéro SIREN de SOPAT est 397 723 032. Le SIRET de son siège social est 397 723 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397723032.

Qui dirige SOPAT ?

SOPAT est dirigée par PATRICK Muzzolini, président de sas.

Où se situe le siège social de SOPAT ?

Le siège social de SOPAT est situé Maison Rouge, 86240 Croutelle.

SOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAT.

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