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SOPAT

Active
Siren481 063 931SARL75006 PARIS 6Créée le 03 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 481 063 931. Son siège social est situé 13 rue de Medicis, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de SOPAT

Dénomination
SOPAT
SIREN
481 063 931
SIRET (siège)
481 063 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03481063931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 063 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 février 2005
Siège social
13 RUE DE MEDICIS, 75006, PARIS 6
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOPAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    481 063 931 00010 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 5610C

  • 75006 PARIS 6Fermé

    481 063 931 00028 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 5610C

  • 75006 PARIS 6Fermé

    481 063 931 00036 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2010. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SOPAT

Quel est le numéro SIREN de SOPAT ?

Le numéro SIREN de SOPAT est 481 063 931. Le SIRET de son siège social est 481 063 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481063931.

Où se situe le siège social de SOPAT ?

Le siège social de SOPAT est situé 13 rue de Medicis, 75006 Paris 6.

SOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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