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SOPAT

Active
Siren533 493 219SARL84430 MONDRAGONCréée le 08 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 493 219, SOPAT est une SARL créée le 8 juillet 2011. Elle est domiciliée Che des Hausparans, 84430 Mondragon. Son activité principale relève du code NAF 4719B.

Fiche d'identité de SOPAT

Dénomination
SOPAT
SIREN
533 493 219
SIRET (siège)
533 493 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39533493219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 493 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
CHE DES HAUSPARANS, 84430, MONDRAGON
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAT

Anciens dirigeants (4)

NB

n'est plus gérant. CHINZI Rosette Marie nom d'usage : PISANU devient gérant BOURGUIGNON

BOURGUIGNON Bruce nom d'usage · de juin 2014 à octobre 2014

NE

n'est plus gérant EL KHANAJI

EL KHANAJI El Mustafa nom d'usage · de mars 2014 à juin 2014

DE

devient gérant. LEROUGE Stéphan Pascal nom d'usage : LEROUGE devient gérant EL KHANAJI

EL KHANAJI El Mustafa nom d'usage · de juillet 2011 à mars 2014

SB

Sofya BOUAICHE

Gérant(e) · de juillet 2011 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOPAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeFermé

    533 493 219 00018 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 7010Z

  • 84100 ORANGEFermé

    533 493 219 00026 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4759B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    533 493 219 00034 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7010Z

  • 38600 FONTAINEFermé

    533 493 219 00042 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4719B

  • 38600 FONTAINEFermé

    533 493 219 00059 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOPAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LEROUGE Stéphan Pascal nom d'usage : LEROUGE n'est plus gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOURGUIGNON Bruce nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus gérant. CHINZI Rosette Marie nom d'usage : PISANU devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    EL KHANAJI El Mustafa nom d'usage : EL KHANAJI n'est plus gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    EL KHANAJI El Mustafa nom d'usage : EL KHANAJI devient gérant. LEROUGE Stéphan Pascal nom d'usage : LEROUGE devient gérant.

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BOUAICHE Sofya Gérant(e) : BOURGUIGNON Patrick Gérant(e) : BOURGUIGNON Bruce Gérant(e) : ANANOUCH Sakina né(e) EL MAKHLOUFI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BOUAICHE Sofya Gérant(e) : BOURGUIGNON Patrick

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SOPAT

Quel est le numéro SIREN de SOPAT ?

Le numéro SIREN de SOPAT est 533 493 219. Le SIRET de son siège social est 533 493 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533493219.

Où se situe le siège social de SOPAT ?

Le siège social de SOPAT est situé Che des Hausparans, 84430 Mondragon.

SOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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