SOPAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOPAVY est une SARL immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 479 751 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Corbieres, 11200 Ornaisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SOPAVY
INSEE- Dénomination
- SOPAVY
- SIREN
- 479 751 711
- SIRET (siège)
- 479 751 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479751711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 751 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 4 AV DES CORBIERES, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOPAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPAVY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOPAVY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeFermé
479 751 711 00017 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 522C
Documents juridiques de SOPAVY
INPIComptes annuels de SOPAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPAVY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPAVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOPAVY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPAVY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur SOPAVY
Quel est le numéro SIREN de SOPAVY ?
Le numéro SIREN de SOPAVY est 479 751 711. Le SIRET de son siège social est 479 751 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479751711.
Où se situe le siège social de SOPAVY ?
Le siège social de SOPAVY est situé 4 av des Corbieres, 11200 Ornaisons.
SOPAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPAVY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPAVY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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