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951 996 867

Active
Siren951 996 867Entrepreneur individuel Rosières

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 996 867

Dénomination
951 996 867
SIREN
951 996 867
SIRET (siège)
951 996 867 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19951996867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 996 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
-
Siège social
Rosières
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 996 867

Cabinet infirmière libérale

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Dirigeants et représentants de 951 996 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 996 867

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RosièresSiègeActif

    951 996 867 00028 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 8690D

  • UzerFermé

    951 996 867 00010 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 8690D

Documents juridiques de 951 996 867

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 996 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 996 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 996 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 996 867

Aucune annonce BODACC trouvée.

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