SOPROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOPROBAT est une SARL immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 724 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Marguerites, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DANIEL PALLADINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOPROBAT
INSEE- Dénomination
- SOPROBAT
- SIREN
- 424 724 029
- SIRET (siège)
- 424 724 029 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424724029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 724 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 3 IMP DES MARGUERITES, 69740, GENAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOPROBAT
PLATRERIE PEINTURE
Finances de SOPROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPROBAT
INSEEÉtablissements de SOPROBAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
424 724 029 00048 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4334Z
- 69680 CHASSIEUFermé
424 724 029 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 454J
- 69740 GENASFermé
424 724 029 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 454J
- 69680 CHASSIEUFermé
424 724 029 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOPROBAT
INPIComptes annuels de SOPROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPROBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPROBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 14/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 17-28.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 12/16726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPROBAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SOPROBAT
Quel est le numéro SIREN de SOPROBAT ?
Le numéro SIREN de SOPROBAT est 424 724 029. Le SIRET de son siège social est 424 724 029 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424724029.
Qui dirige SOPROBAT ?
SOPROBAT est dirigée par DANIEL PALLADINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOPROBAT ?
Le siège social de SOPROBAT est situé 3 Imp des Marguerites, 69740 Genas.
SOPROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPROBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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