SOPROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOPROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 371 932. Elle est domiciliée 10 rue du Genie, 13003 Marseille 3. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SOPROBAT
INSEE- Dénomination
- SOPROBAT
- SIREN
- 438 371 932
- SIRET (siège)
- 438 371 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438371932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 371 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 10 RUE DU GENIE, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOPROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPROBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOPROBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
438 371 932 00015 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SOPROBAT
INPIComptes annuels de SOPROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPROBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPROBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 14/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 17-28.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 12/16726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPROBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SOPROBAT
Quel est le numéro SIREN de SOPROBAT ?
Le numéro SIREN de SOPROBAT est 438 371 932. Le SIRET de son siège social est 438 371 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438371932.
Où se situe le siège social de SOPROBAT ?
Le siège social de SOPROBAT est situé 10 rue du Genie, 13003 Marseille 3.
SOPROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPROBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOPROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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