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SORAIN PASCAL

Active
Siren328 872 437Entrepreneur individuel01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 18 octobre 1983
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SORAIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 872 437. Son siège social est situé Maison de Sante du Fres, 01430 Saint-Martin-du-Frene. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de SORAIN PASCAL

Dénomination
SORAIN PASCAL
SIREN
328 872 437
SIRET (siège)
328 872 437 00061
N° TVA intracommunautaire
FR59328872437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 872 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
18 octobre 1983
Siège social
MAISON DE SANTE DU FRES, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SORAIN PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de SORAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SORAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SORAIN PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    328 872 437 00061 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 8690E

  • 01100 OYONNAXFermé

    328 872 437 00053 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 8690E

  • 74000 ANNECYFermé

    328 872 437 00038 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 851G

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFermé

    328 872 437 00046 · ouvert le 14 juillet 2004 · NAF 8690E

Documents juridiques de SORAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SORAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SORAIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SORAIN PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 janvier 2015. Plan arrêté le 06 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/02934

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4333

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois à compter du 15 juillet 2015 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de SORAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SORAIN PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-06 · Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/02934

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4333

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois à compter du 15 juillet 2015 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1983

Questions fréquentes sur SORAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SORAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SORAIN PASCAL est 328 872 437. Le SIRET de son siège social est 328 872 437 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328872437.

Où se situe le siège social de SORAIN PASCAL ?

Le siège social de SORAIN PASCAL est situé Maison de Sante du Fres, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SORAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SORAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SORAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

SORAIN PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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