SORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 564 938, SORAM est une SA créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Z I de l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SORAM
INSEE- Dénomination
- SORAM
- SIREN
- 317 564 938
- SIRET (siège)
- 317 564 938 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14317564938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 564 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- Z I DE L'ERAUDIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SORAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SORAM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé
317 564 938 00023 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 702C
- 79000 NIORTFermé
317 564 938 00031 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 518H
- 79300 BRESSUIREFermé
317 564 938 00049 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 518H
- 79000 NIORTFermé
317 564 938 00056 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SORAM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-44.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SORAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SORAM
Quel est le numéro SIREN de SORAM ?
Le numéro SIREN de SORAM est 317 564 938. Le SIRET de son siège social est 317 564 938 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14317564938.
Où se situe le siège social de SORAM ?
Le siège social de SORAM est situé Z I de l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORAM.
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