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SORAYA

Active
Siren439 777 004SARL25000 BESANCONCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SORAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 777 004. Elle est domiciliée 7 rue Jacquard, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SORAYA

Dénomination
SORAYA
SIREN
439 777 004
SIRET (siège)
439 777 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74439777004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 777 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
7 RUE JACQUARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SORAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SORAYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SORAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    439 777 004 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de SORAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SORAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SORAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SORAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SORAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SORAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SORAYA

Quel est le numéro SIREN de SORAYA ?

Le numéro SIREN de SORAYA est 439 777 004. Le SIRET de son siège social est 439 777 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439777004.

Où se situe le siège social de SORAYA ?

Le siège social de SORAYA est situé 7 rue Jacquard, 25000 Besancon.

SORAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SORAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SORAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SORAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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