SORBET
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 535 704, SORBET est une SARL créée le 10 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas Bellon, 06100 Nice. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). La direction est assurée par SANDRINE BAGNIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SORBET
INSEE- Dénomination
- SORBET
- SIREN
- 434 535 704
- SIRET (siège)
- 434 535 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68434535704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 535 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- PAS BELLON, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SORBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SORBET
INSEEÉtablissements de SORBET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
434 535 704 00010 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SORBET
INPIConformité de SORBET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SORBET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORBET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SORBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SORBET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SORBET
Quel est le numéro SIREN de SORBET ?
Le numéro SIREN de SORBET est 434 535 704. Le SIRET de son siège social est 434 535 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434535704.
Qui dirige SORBET ?
SORBET est dirigée par SANDRINE BAGNIS, gérant.
Où se situe le siège social de SORBET ?
Le siège social de SORBET est situé Pas Bellon, 06100 Nice.
SORBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SORBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SORBET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SORBET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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