SOREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1984, identifiée par le SIREN 328 630 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av des Etats Unis, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 5573.
Fiche d'identité de SOREBAT
INSEE- Dénomination
- SOREBAT
- SIREN
- 328 630 603
- SIRET (siège)
- 328 630 603 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20328630603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 630 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5573
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 37 AV DES ETATS UNIS, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOREBAT
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de SOREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOREBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
328 630 603 00038 · ouvert le 01 mars 1990
- 63600 AMBERTFermé
328 630 603 00020 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 5573
Documents juridiques de SOREBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00076
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00374
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Décision du 13 avril 2023 · N° 19/16493
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.118
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur SOREBAT
Quel est le numéro SIREN de SOREBAT ?
Le numéro SIREN de SOREBAT est 328 630 603. Le SIRET de son siège social est 328 630 603 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328630603.
Où se situe le siège social de SOREBAT ?
Le siège social de SOREBAT est situé 37 av des Etats Unis, 63000 Clermont Ferrand.
SOREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOREBAT.
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