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SOREBAT

Active
Siren404 572 083SA72100 LE MANSCréée le 01 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOREBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 572 083. Son siège social est situé 75 bd Marie et Alexandre Oyon Novaxis, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de SOREBAT

Dénomination
SOREBAT
SIREN
404 572 083
SIRET (siège)
404 572 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75404572083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 572 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
75 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON NOVAXIS, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOREBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    404 572 083 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452B

  • 72100 LE MANSFermé

    404 572 083 00024 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de SOREBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SOREBAT

Quel est le numéro SIREN de SOREBAT ?

Le numéro SIREN de SOREBAT est 404 572 083. Le SIRET de son siège social est 404 572 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404572083.

Où se situe le siège social de SOREBAT ?

Le siège social de SOREBAT est situé 75 bd Marie et Alexandre Oyon Novaxis, 72100 Le Mans.

SOREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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