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SOREBAT

Active
Siren490 373 271SARL13700 MARIGNANECréée le 12 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 373 271. Elle est domiciliée 6 rue Jean Monnet, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOREBAT

Dénomination
SOREBAT
SIREN
490 373 271
SIRET (siège)
490 373 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74490373271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 373 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 mai 2006
Siège social
6 RUE JEAN MONNET, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    490 373 271 00017 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOREBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SOREBAT

Quel est le numéro SIREN de SOREBAT ?

Le numéro SIREN de SOREBAT est 490 373 271. Le SIRET de son siège social est 490 373 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490373271.

Où se situe le siège social de SOREBAT ?

Le siège social de SOREBAT est situé 6 rue Jean Monnet, 13700 Marignane.

SOREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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