SOREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOREBAT est une SAS immatriculée le 6 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 154 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av de Geneve, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RAFAEL RAMAZOTTI DE QUADROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOREBAT
INSEE- Dénomination
- SOREBAT
- SIREN
- 842 154 981
- SIRET (siège)
- 842 154 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45842154981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 154 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 septembre 2018
- Siège social
- 129 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOREBAT
Maçonnerie générale.
Finances de SOREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOREBAT
INSEEÉtablissements de SOREBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
842 154 981 00018 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOREBAT
INPIComptes annuels de SOREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02625
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00076
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2018
Questions fréquentes sur SOREBAT
Quel est le numéro SIREN de SOREBAT ?
Le numéro SIREN de SOREBAT est 842 154 981. Le SIRET de son siège social est 842 154 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45842154981.
Qui dirige SOREBAT ?
SOREBAT est dirigée par RAFAEL RAMAZOTTI DE QUADROS, président de sas.
Où se situe le siège social de SOREBAT ?
Le siège social de SOREBAT est situé 129 av de Geneve, 74000 Annecy.
SOREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOREBAT.
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