SOREFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SOREFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 378 876 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Jarnac, 16200 Foussignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN PAVIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOREFA
INSEE- Dénomination
- SOREFA
- SIREN
- 378 876 254
- SIRET (siège)
- 378 876 254 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378876254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 876 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 12 RTE DE JARNAC, 16200, FOUSSIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOREFA
Achat, location, lgestion d'immeubles, acquisition prise à bail location.
Finances de SOREFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOREFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SOREFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 FOUSSIGNACSiègeActif
378 876 254 00038 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
- 03200 ABRESTFermé
378 876 254 00012 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 222J
- 75015 PARISFermé
378 876 254 00020 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 454L
Documents juridiques de SOREFA
INPIComptes annuels de SOREFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOREFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOREFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 96-22.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOREFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SOREFA
Quel est le numéro SIREN de SOREFA ?
Le numéro SIREN de SOREFA est 378 876 254. Le SIRET de son siège social est 378 876 254 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378876254.
Qui dirige SOREFA ?
SOREFA est dirigée par CHRISTIAN PAVIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOREFA ?
Le siège social de SOREFA est situé 12 Rte de Jarnac, 16200 Foussignac.
SOREFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOREFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOREFA.
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