SOREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOREMA est une 5499 immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 422 042 333. Son siège social est situé 8 La Vallee Bance, 27120 Chambray. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SOREMA
INSEE- Dénomination
- SOREMA
- SIREN
- 422 042 333
- SIRET (siège)
- 422 042 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422042333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 042 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 8 LA VALLEE BANCE, 27120, CHAMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOREMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOREMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27120 CHAMBRAYSiègeFermé
422 042 333 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741J
- 27000 EVREUXFermé
422 042 333 00027 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de SOREMA
INPIComptes annuels de SOREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-22.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-41.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOREMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur SOREMA
Quel est le numéro SIREN de SOREMA ?
Le numéro SIREN de SOREMA est 422 042 333. Le SIRET de son siège social est 422 042 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422042333.
Où se situe le siège social de SOREMA ?
Le siège social de SOREMA est situé 8 La Vallee Bance, 27120 Chambray.
SOREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOREMA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ACCAD CECILE27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- AMADEUS27000 Evreux
- AMAMRA SAMY27100 Val de Reuil
- AMBIANCES DE FEMMES27400 Louviers
- AUDREY DIFFUSION27000 Evreux
- AXELLE27000 Evreux
- BRIN DE BEAUTE MODE27340 Pont de l'Arche
- BROUKSY CHADIA27100 Val-de-Reuil
- CAMIMO27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- CAVELIER JACQUELINE27400 Louviers
