SOREMAR

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

TILLIET LE DENTU Bertrand nom d'usage : TILLIET LE DENTU n'est plus président. VINCENT Loïc Gérard Louis Roger nom d'usage : VINCENT devient président

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Président : TILLIET LE DENTU Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-04 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde et mettant fin à la procédure de sauvegarde. Ayant pour représentant légal, M. Tillet Le Dentu Bernard, Président. N°RG : 2012/1160

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

président : TILLET LE DENTU (Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant un jugement de modification du plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commence de Pointe-à-Pitre le 20 décembre 2012 durée : dix ans ; commissaire au plan : Maître BAULAN ET CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 août 2015 · Jugement de modification du plan de sauvegarde rendu le 21 juin 2015 ; commissaire du plan : SELAS DIDIER SEGARS-CHARLES - HENRI CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; RG : 2015/001381

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et Associés, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 octobre 2013 · RG N° 2012001160 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant un jugement d'homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 2012/002817

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire