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SORMAT

Active
Siren430 245 779Société civile38210 TULLINSCréée le 05 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SORMAT est une société civile immatriculée le 5 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 245 779. Elle est domiciliée 650 av du Peuras, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. Elle est dirigée par HERVE VALLIET, gérant.

Fiche d'identité de SORMAT

Dénomination
SORMAT
SIREN
430 245 779
SIRET (siège)
430 245 779 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59430245779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 245 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
05 avril 2000
Siège social
650 AV DU PEURAS, 38210, TULLINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SORMAT

Acquisition, administration et gestion pour la location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SORMAT

HV

HERVE VALLIET

Gérant

H

H.VALLIET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SORMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    430 245 779 00029 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

  • 38210 TullinsFermé

    430 245 779 00011 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SORMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SORMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CORBOZ Isabelle nom d'usage : VALLIET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur SORMAT

Quel est le numéro SIREN de SORMAT ?

Le numéro SIREN de SORMAT est 430 245 779. Le SIRET de son siège social est 430 245 779 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430245779.

Qui dirige SORMAT ?

SORMAT est dirigée par HERVE VALLIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SORMAT ?

Le siège social de SORMAT est situé 650 av du Peuras, 38210 Tullins.

SORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORMAT.

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