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828 911 016

Active
Siren828 911 016Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 06 mars 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 828 911 016

Dénomination
828 911 016
SIREN
828 911 016
SIRET (siège)
828 911 016 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29828911016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 911 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
06 mars 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 828 911 016

architecture

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Dirigeants et représentants de 828 911 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 911 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    828 911 016 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 828 911 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 911 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 911 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 911 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

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