SOS AMBULANCES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 142 679, SOS AMBULANCES est une SARL créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée 8 av Jean Medecin, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 851J. La direction est assurée par DOMINIQUE LEYDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOS AMBULANCES
INSEE- Dénomination
- SOS AMBULANCES
- SIREN
- 398 142 679
- SIRET (siège)
- 398 142 679 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398142679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 142 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 851J
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 8 AV JEAN MEDECIN, 06380, SOSPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOS AMBULANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOS AMBULANCES
INSEEÉtablissements de SOS AMBULANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06380 SOSPELSiègeFermé
398 142 679 00016 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 851J
Documents juridiques de SOS AMBULANCES
INPIConformité de SOS AMBULANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOS AMBULANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOS AMBULANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 22/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 13-85.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOS AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOS AMBULANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SOS AMBULANCES
Quel est le numéro SIREN de SOS AMBULANCES ?
Le numéro SIREN de SOS AMBULANCES est 398 142 679. Le SIRET de son siège social est 398 142 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398142679.
Qui dirige SOS AMBULANCES ?
SOS AMBULANCES est dirigée par DOMINIQUE LEYDER, gérant.
Où se situe le siège social de SOS AMBULANCES ?
Le siège social de SOS AMBULANCES est situé 8 av Jean Medecin, 06380 Sospel.
SOS AMBULANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOS AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOS AMBULANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOS AMBULANCES.
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