SOS AMBULANCES
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 137 k€
SOS AMBULANCES est une SARL immatriculée le 10 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 331 171. Son siège social est situé 30 RUE 30 rue Homere Clement, 97240 Le Francois. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A). JOSSELIN ARTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOS AMBULANCES
INSEE- Dénomination
- SOS AMBULANCES
- SIREN
- 408 331 171
- SIRET (siège)
- 408 331 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408331171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 331 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 136 746,77 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- 30 RUE 30 rue Homere Clement , 97240, Le Francois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOS AMBULANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOS AMBULANCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SOS AMBULANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 Le FrancoisSiègeFermé
408 331 171 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 8690A
Documents juridiques de SOS AMBULANCES
INPIConformité de SOS AMBULANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOS AMBULANCES.
Ouverte le 23 octobre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances (rectificatif), loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances rectifié est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 février 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, Bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
Jugement du 04 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent an prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
Jugement du 23 octobre 2007 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/04/2006 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOS AMBULANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 22/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 13-85.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOS AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOS AMBULANCES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, Bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances (rectificatif), loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances rectifié est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2007 · jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/04/2006 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent an prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOS AMBULANCES
Quel est le numéro SIREN de SOS AMBULANCES ?
Le numéro SIREN de SOS AMBULANCES est 408 331 171. Le SIRET de son siège social est 408 331 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408331171.
Qui dirige SOS AMBULANCES ?
SOS AMBULANCES est dirigée par JOSSELIN ARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOS AMBULANCES ?
Le siège social de SOS AMBULANCES est situé 30 RUE 30 rue Homere Clement, 97240 Le Francois.
SOS AMBULANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOS AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOS AMBULANCES est-elle en procédure collective ?
SOS AMBULANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2007. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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Entreprises à Le Francois
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