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SOS APPATS

Active
Siren950 641 860SARL60540 BORNELCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 641 860, SOS APPATS est une SARL créée le 19 octobre 1989. Elle est domiciliée rue Jean Baptiste Neron za d'Outreville, 60540 Bornel. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. AURELIEN CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOS APPATS

Dénomination
SOS APPATS
SIREN
950 641 860
SIRET (siège)
950 641 860 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74950641860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 641 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
RUE JEAN BAPTISTE NERON ZA D'OUTREVILLE, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOS APPATS

Négoce gros et détail de fournitures et matériel pour la pêche.

Finances de SOS APPATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOS APPATS

AC

AURELIEN CARON

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2023

JS

JONATHAN SANMARTI

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

LB

Lucy Stéphanie Eugénie Bucher,

Gérant · de avril 2015 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOS APPATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    950 641 860 00024 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SOS APPATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOS APPATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOS APPATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOS APPATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOS APPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOS APPATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOS APPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOS APPATS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Prince, Michel ; nomination du Gérant : Sanmarti, Jonathan ; nomination du Gérant : Caron, Aurélien Maurice Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    nomination du Gérant : Prince, Michel ; Gérant partant : Bucher, Lucy Stéphanie Eugénie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Bucher, Lucy Stéphanie Eugénie, Gérant partant : Prince, Michel

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 1989-10-19

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Prince, Michel, nomination du Gérant : Bucher, Lucy Stéphanie Eugénie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Marques déposées par SOS APPATS

SOS APPATS est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SECRAL

    N° 4116391 · Déposée le 08 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 31 · expirée le 08 septembre 2024

  • ACTIVEINE

    N° 4062859 · Déposée le 23 janvier 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 28, 31 · valable jusqu’au 23 janvier 2034

  • DENARA

    N° 4062837 · Déposée le 23 janvier 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 31 · expirée le 23 janvier 2024

  • PRINCE'S

    N° 3264889 · Déposée le 26 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 28, 31 · expirée le 26 décembre 2013

  • PRINCE'S

    N° 3265232 · Déposée le 19 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 28, 31 · valable jusqu’au 19 décembre 2033

  • PECHE QUALITE

    N° 94538991 · Déposée le 04 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 28 · expirée le 04 octobre 2004

  • SECRAL

    N° 94508487 · Déposée le 24 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 31 · expirée le 24 février 2004

  • DENARA

    N° 94508486 · Déposée le 24 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 31 · expirée le 24 février 2004

  • SYMBIOSE

    N° 94508485 · Déposée le 24 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 24 février 2004

  • PRINCE 'S

    N° 92421669 · Déposée le 05 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 31 · expirée le 05 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOS APPATS

Quel est le numéro SIREN de SOS APPATS ?

Le numéro SIREN de SOS APPATS est 950 641 860. Le SIRET de son siège social est 950 641 860 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950641860.

Qui dirige SOS APPATS ?

SOS APPATS est dirigée par AURELIEN CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOS APPATS ?

Le siège social de SOS APPATS est situé rue Jean Baptiste Neron za d'Outreville, 60540 Bornel.

SOS APPATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOS APPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOS APPATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOS APPATS.

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