SOS DIRIGEANT

Objet social de SOS DIRIGEANT

Conseils de gestion aux entreprises et services associées, Prestation de services en matière de ressources humaines, Formation professionnelle - - Exploitation de licence : l'exploitation de toute licence de marque, de savoir-faire ou de progiciel liée à l'activité de conseil en gestion d'entreprise, y compris les licences concédées par des réseaux spécialisés - Activités complémentaires : la prestation de services en matière de ressources humaines, de formation professionnelle (sous réserve des agréments requis), de consulting ponctuel, de coaching de dirigeant, d'audit organisationnel, d'accompagnement au changement, de facilitation et médiation interne d'entreprise, d'optimisation des achats et négociation fournisseurs, d'optimisation logistique et plans de transport, d'assistance à la formalisation des documents commerciaux usuels (devis, conditions générales de vente, bons de commande) à titre accessoire et dans le cadre de prestations de conseil en gestion, de conseil en transition écologique, bilan carbone et démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de mise aux normes et conformité réglementaire, ainsi que la prestation d'expertises et de missions de conseil au bénéfice des instances représentatives du personnel (comités sociaux et économiques, comités sociaux et économiques centraux, comités d'entreprise européens, commissions spécialisées), notamment dans le cadre de l'expertise libre prévue à l'article L. 2315-81 du Code du travail, à l'exclusion des expertises relevant du monopole des experts-comptables et, jusqu'à obtention des agréments requis, des expertises habilitées au sens des articles L. 2315-94 et R. 2315-51 du même code ; et plus généralement toute activité de conseil et de prestation intellectuelle au bénéfice des organisations. - Études économiques et diagnostics : la réalisation d'études économiques, de simulations de faisabilité, de prévisionnels d'exploitation, de diagnostics de performance financière, de conseil en optimisation financière et en structuration de la rentabilité, et de manière générale toute prestation d'étude et de consultation économique, à l'exclusion de toute activité réglementée relevant du monopole des experts-comptables ou des commissaires aux comptes. Sont notamment incluses les expertises industrielles, économiques, organisationnelles et stratégiques sollicitées par des entreprises clientes, par leurs dirigeants, par leurs organes de gouvernance ou par leurs instances représentatives du personnel, dans les limites et exclusions fixées au paragraphe 3 du présent article. - Management de transition et missions de direction opérationnelle temporaire : l'exécution, dans le cadre de missions à durée déterminée et sur mandat explicite du dirigeant, du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou de tout autre organe compétent de l'entreprise cliente, de fonctions de direction opérationnelle ou fonctionnelle, en qualité de manager de transition. Sont notamment couvertes : la direction générale par intérim, la direction de site, la direction industrielle, logistique, opérationnelle, des ressources humaines ou de projet ; la conduite et la mise en oeuvre de plans de réorganisation, de restructuration ou de transformation ; la préparation, l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) au sens des articles L. 1233-61 et suivants du Code du travail ; la conduite des relations sociales et le dialogue avec les instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégué syndical, représentant de proximité et toute autre IRP) ; la négociation, la conclusion et le suivi d'accords collectifs d'entreprise au sens des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail ; la conduite du changement, la gestion de crise opérationnelle ou sociale, la mise en conformité réglementaire (ICPE, sécurité, environnement) ; le pilotage de projets de cession, d'acquisition, d'intégration post- fusion ou de redressement opérationnel ; et plus généralement toute mission temporaire de direction au bénéfice d'entreprises ou de groupes de toute taille. Dans le cadre de ces missions, la société pourra : - conclure avec l'entreprise cliente un contrat de prestation de services prévoyant la mise à disposition opérationnelle du Président ou d'un collaborateur qualifié, dans le respect des règles applicables ; - accepter, au bénéfice du Président ou avec rémunération versée à la société, des mandats sociaux temporaires (mandataire ad hoc, administrateur provisoire, directeur général délégué temporaire, président de filiale par intérim) dans les conditions de droit commun ; - recourir, sous sa seule responsabilité, à des collaborateurs indépendants, sous-traitants ou prestataires spécialisés pour la bonne exécution des missions. Exclusions expresses : les activités relevant du portage salarial au sens des articles L. 1254-1 et suivants du Code du travail, du travail temporaire au sens des articles L. 1251-1 et suivants du même code, ainsi que toute mise à disposition de personnel à but lucratif au sens des articles L. 8241-1 et suivants du Code du travail, sont expressément exclues de l'objet social. La société exerce son activité de management de transition exclusivement dans le cadre de prestations de services intellectuels et de mandats sociaux licites. - Activités connexes : et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. L'ensemble de ces activités s'exerce à l'exclusion de toute activité réglementée nécessitant un titre, un diplôme ou un agrément spécifique non détenu par la société, et notamment à l'exclusion des activités relevant du monopole des avocats, des experts-comptables et des commissaires aux comptes, ainsi qu'à l'exclusion du conseil en investissement financier au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier. La société pourra solliciter, lorsqu'elle l'estimera opportun, l'obtention d'agréments, d'habilitations ou d'autorisations administratives permettant l'exercice d'activités réglementées complémentaires, notamment l'habilitation prévue à l'article R. 2315-51 du Code du travail pour l'exercice d'expertises auprès des comités sociaux et économiques. Toute extension d'activité résultant de l'obtention d'un tel agrément s'exercera dans le respect des présents statuts, sans nécessité d'une modification statutaire préalable.